Le E-dialogue social installe de nouvelles pratiques
Le e-dialogue social c’est quoi ?
L’étude du e-dialogue social proposée par l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean-Jaurès revient sur le fonctionnement du dialogue social depuis le confinement de mars 2020. L’objectif est de comprendre comment le dialogue social d’entreprise s’est adapté à ce contexte particulier. À cela s’ajoutent des questions sur les perceptions que se font les représentants et les directions sur le dialogue social à distance. Le rapport cherche à comprendre et anticiper les différents enjeux de la numérisation du dialogue social.
L’adaptation des partenaires sociaux se fait par le e-dialogue social
Nous vivons une crise sanitaire depuis 2 ans et elle a impacté tous les pans de notre vie personnelle et professionnelle. Les relations sociales dans l’entreprise n’y ont pas échappé. L’e-dialogue social qui existait de manière très minoritaire s’est intensifié et systématisé au fil des semaines de la pandémie alors même qu’il n’avait pas une définition antérieure, contrairement au télétravail pour lequel les grands principes étaient déjà fixés. La crise a bousculé les pratiques en matière de négociation, d’information, de consultation des IRP. Celles-ci, notamment dans les conseils économiques et sociaux (CSE), se sont organisées derrière leurs écrans et depuis chez eux. Une ordonnance en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire autorise les réunions des IRP à se tenir en visioconférence ou conférence téléphonique, voire en messagerie instantanée.
Le e-dialogue social en trois mots : contraintes, adaptation et modifications des pratiques.
Le rapport cherche à comprendre et anticiper les différents enjeux de la numérisation du dialogue social et en particulier son articulation avec le dialogue social physique. Car il faut désormais passer de l’urgence au souhaitable en termes de pratiques.
En conséquence, certains acteurs interrogés semblent s’orienter vers une « segmentation des sujets » pour articuler ces deux formes du dialogue social. Quelle doit être la nature de ces pratiques nouvelles ? Pour Jean-Denis Combrexelle, ex-DGT, « tout ne relève pas de la loi, une partie des règles pourrait faire l’objet d’accords d’entreprises ou de branches ».
L’encadrement du e-dialogue social pourrait se faire sur la base de retours d’expérience et de diagnostics partagés pour ensuite négocier un accord dans l’entreprise, nécessaire pour encadrer le dialogue social dans ses diverses formes. Les questions à aborder pourraient être l’équilibre entre réunions en distanciel et en présentiel, l’identification des thèmes de négociations nécessitant impérativement des échanges en relation directe, les données mises à disposition des responsables syndicaux…
La crise sanitaire a mis en évidence l’importance du lien avec et entre les salariés
Les débats sur la place du télétravail en témoignent. Certaines organisations syndicales ou d’entreprise ont réinventé leurs modes de communication afin de les informer et de les consulter davantage. Pour les auteurs, après la crise, il sera nécessaire de faire le point. Le numérique va-t-il favoriser une plus grande horizontalité dans les entreprises et les organisations syndicales ?
Le numérique modifie le fonctionnement du dialogue social. Qu’il s’agisse des relations entre les représentants du personnel, entre les salariés (démocratie syndicale) ou entre les différentes sphères managériales.
En conclusion, on l’a vu les modalités qu’a pu prendre le e-dialogue social pendant la crise sanitaire sont spécifiques. C’est une expérience grandeur nature. Désormais la réflexion dans les entreprises, dans les syndicats et plus globalement dans le monde du travail est nécessaire. Il s’agit de déterminer la place qu’il prendra. L’enquête de la fondation Jean Jaurès nous y invite de fort belle manière !