Le vote électronique

aux élections

professionnelles

L’élection du CSE

Le vote aux élections professionnelles des membres de la délégation du personnel du comité social et économique peut être réalisée par procédure digitale sur le lieu de travail ou à distance.

La possibilité de recourir à un vote électronique est ouverte par un accord d’entreprise ou par un accord de groupe. À défaut d’accord, l’employeur peut décider de ce recours qui vaut aussi, le cas échéant, pour les élections partielles se déroulant en cours de mandat.

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  • Vote elus CSE
  • vote électronique en réunion

Vote en réunion depuis son ordinateur ou son smartphone

Lorsque le CE ou le CSE prend une décision, un vote majoritaire de ses membres est nécessaire. Motions, avis, décisions, délibérations, ces décisions entrent dans différentes catégories juridiques auxquelles sont attachées des règles précises de vote.

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Le référendum en entreprise

Le référendum d’entreprise permet aux salariés de prendre directement part à la négociation au sein de l’entreprise comme pour les élection professionnelles, vous avez la garantie d’un scrutin simple et ergonomique.

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  • vote electronique referendum entreprise

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Tout d’abord, les élections professionnelles du CSE nécessitent de suivre plusieurs étapes, qu’il est important de connaître. En effet, les entreprises concernées par la mise en place du comité social et économique sont celles qui ont atteint un effectif de 11 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs. En effet, le comité social et économique (CSE) se substitue aux délégués du personnel, aux représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

En conséquence, le CSE se substitue aux délégués du personnel, aux représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi qu’à la délégation unique du personnel et à l’instance mixte. Autrement dit, le comité social et économique doit être constitué, au maximum, un mois après le dépassement de ce seuil avec la possibilité de vote élections professionnelles.

Prenons le cas des entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions du comité social et économique correspondent à celles précédemment exercées par les délégués du personnel. Par ailleurs, dans les grandes lignes, le fonctionnement de ces attributions est soumis à des principes généraux qui sont fixés par décret. Pour remplir sa mission, le comité social et économique peut : Convoquer des réunions ; Effectuer des enquêtes pour lui-même ou déléguer ces enquêtes à un ou plusieurs de ses membres ; désigner des représentants pour siéger dans les instances d’autres sociétés appartenant à un groupe ou désignées comme telles par décret.

Ces désignations doivent tenir compte de toute désignation déjà effectuée par une autre instance élue ou effectuée dans les six mois précédant la désignation des représentants pour représenter les salariés dans ces instances (vote élections professionnelles) ; Exercer les attributions qui lui sont confiées par une convention collective ou une législation antérieure ; Poser des questions qui exigent une réponse de la direction dans un délai déterminé.