Le vote électronique
dans les
Fonctions publiques
La fonction publique territoriale
Nos solutions de vote électronique sont conformes aux dispositions relatives aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel de la fonction publique territoriale sont prévues dans le Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014.
La fonction publique hospitalière
La réforme du dialogue social entraîne le remplacement des CHSCT, lors du prochain renouvellement général de ces instances en 2022, par des comités sociaux. Depuis la parution du Décret n°2017-1560 du 14 nov. 2017, les agents peuvent utiliser le vote électronique pour élire leurs représentants. Nos solutions sont conformes aux conditions définies dans le décret.
La fonction publique de l’État
Dans certaines administrations d’État, le vote électronique par internet peut constituer la modalité exclusive d’expression des suffrages ou l’une de ses modalités. Le vote électronique est exclusif du vote papier. Le vote électronique s’opère à distance ou sur le lieu de travail au choix de l’électeur. Nos solutions sont conformes aux conditions du vote qui sont prévues au Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017.
L’assurance du respect des lois en vigueur et des normes réglementaires
Une solution 100% en ligne intégrant toutes les fonctionnalités indispensables pour produire des votes et déclarations obligatoires accessibles depuis tous les navigateurs et toujours à jour.
